Politique de confidentialité

Formulaires et courriel

Le formulaire de démarrage de projet et les courriels échangés avec vous recueillent les renseignements que vous fournissez volontairement : type de projet, localisation, coordonnées, et toute autre information partagée dans le cadre de votre demande. Tant que le formulaire en ligne n’est pas activement connecté à un système de suivi des demandes, aucune donnée saisie n’est transmise ailleurs qu’à Maison Craft directement.

Appels téléphoniques

Lorsque vous nous appelez ou que nous vous appelons, nous pouvons prendre des notes manuscrites ou numériques du contenu de l’appel (nature du projet, coordonnées, suivi à effectuer). Les appels ne sont pas enregistrés automatiquement.

Système de gestion de la relation client (CRM)

Un système de gestion de la relation client (CRM) est prévu pour centraliser le suivi des demandes et des projets une fois qu’il sera choisi et configuré. Aucun système de ce type n’est actuellement connecté à ce site ou en usage actif — voir la section « Modifications futures » ci-dessous.

Adresse et renseignements sur la propriété

Dans le cadre de l’évaluation ou de la réalisation d’un projet, nous recueillons l’adresse du projet et des renseignements sur la propriété (dimensions, état, plans existants) strictement nécessaires à la préparation d’une proposition ou à l’exécution des travaux.

Photos techniques du projet

Des photos peuvent être prises sur le site du projet à des fins de documentation technique interne (état existant, suivi de l’avancement, référence en cas de réclamation). Ces photos ne sont pas publiées sans votre consentement distinct — voir « Consentement » plus bas et le formulaire de démarrage de projet.

Technologie de numérisation (LiDAR) et mesures

Certains projets peuvent faire l’objet d’une prise de mesures à l’aide d’un outil de numérisation (technologie LiDAR), utilisé uniquement à des fins de documentation technique du projet. Ces données de mesure ne remplacent pas un relevé d’arpentage officiel et ne sont pas partagées avec des tiers hors du cadre de la réalisation du projet.

Conception 3D

Lorsqu’une conception 3D est réalisée pour visualiser un projet, les données utilisées (mesures, photos, préférences exprimées) proviennent de ce que vous nous avez fourni ou des relevés effectués sur place, et servent exclusivement à la préparation de votre projet.

Soumissions, contrats, factures et paiements

Les documents liés à une soumission, un contrat, une facture ou un paiement contiennent les renseignements nécessaires à la transaction (coordonnées, adresse du projet, détails financiers de la transaction). Aucun numéro de carte ou renseignement bancaire complet n’est conservé par Maison Craft au-delà de ce que le fournisseur de paiement utilisé exige pour traiter la transaction.

Analytique du site et témoins (cookies)

Ce site n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire ni outil de suivi publicitaire (par exemple, aucun Meta Pixel n’est actif). Si un outil d’analytique de fréquentation est activé dans le futur, cette section sera mise à jour pour le documenter avant son activation, et non après.

• Aucun témoin publicitaire ou de suivi intersites actif à ce jour
• Tout témoin strictement nécessaire au fonctionnement du site (le cas échéant) sera documenté ici, avec sa finalité et sa durée de vie

Stockage infonuagique, fournisseurs et sous-traitants

Les renseignements recueillis peuvent être stockés au moyen de services infonuagiques (par exemple pour l’hébergement de documents, de photos ou de courriels) fournis par des tiers agissant comme sous-traitants de Maison Craft. Ces fournisseurs ne sont autorisés à utiliser les renseignements que pour fournir leur service à Maison Craft, jamais à leurs propres fins.

Automatisation et intelligence artificielle

Maison Craft peut utiliser des outils d’intelligence artificielle à l’interne (par exemple pour préparer des documents, organiser des notes ou assister la planification), sous supervision humaine. Aucun renseignement personnel n’est utilisé pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle public, et aucune décision affectant votre projet n’est prise uniquement par un système automatisé sans intervention humaine.

Sécurité des renseignements

Des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger les renseignements recueillis contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation — notamment un accès limité aux personnes qui en ont besoin pour exécuter votre projet et l’utilisation de services infonuagiques réputés pour le stockage.

Transferts hors Québec

Certains fournisseurs de services infonuagiques utilisés par Maison Craft peuvent stocker des renseignements sur des serveurs situés hors du Québec. Lorsque c’est le cas, Maison Craft s’assure que ces fournisseurs offrent un niveau de protection jugé équivalent à celui exigé par la loi québécoise avant de leur confier des renseignements personnels.

Vos droits et comment porter plainte

Vous disposez, à l’égard des renseignements personnels vous concernant détenus par Maison Craft, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait du consentement, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour exercer l’un de ces droits ou pour déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements, communiquez avec le responsable identifié ci-dessus. Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Durée de conservation des renseignements

Les durées ci-dessous sont une proposition de Maison Craft, à valider avec un professionnel du droit avant l’activation de toute collecte réelle de renseignements. Elles ne sont pas encore des délais définitifs.

• Demande de projet non convertie en client (formulaire, courriel) : proposition de 24 mois après le dernier échange
• Notes d’appels téléphoniques : proposition de 24 mois
• Dossier client actif (CRM, une fois en usage) : proposition de la durée de la relation client, plus 3 ans
• Adresse et renseignements sur la propriété : proposition de la durée du projet, plus la période de garantie légale applicable
• Photos techniques du projet : proposition de la durée du projet, plus 5 ans
• Données de mesure/numérisation (LiDAR) : proposition de la durée du projet, plus 2 ans
• Soumissions, contrats et factures : proposition de 6 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables au Québec
• Données analytiques du site (si activées) : proposition de 14 mois
• Copies de sauvegarde infonuagique : proposition de purge dans les 90 jours suivant la suppression du dossier source, selon la politique du fournisseur infonuagique utilisé

Modifications futures de cette politique

Cette politique sera mise à jour avant, et non après, l’activation de tout nouvel outil ou service touchant vos renseignements personnels — notamment un système CRM, un outil d’analytique, un fournisseur de conception 3D ou d’intelligence artificielle, ou l’activation du formulaire en ligne pour l’envoi réel de demandes. La date de la section « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète alors le changement.